Aller au contenu

Appuyer sur la touche « entrée » de votre clavier ou cliquer sur la flèche pour lancer la recherche

Commune d'Angivillers
  • Commune
    • Contact & coordonnées
    • Présentation de la commune
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Infos pratiques
    • État civil
    • Location de salle
    • Les alentours
  • Vie locale
    • Enfance & jeunesse
    • Bulletin d’info
03 44 51 17 42
03 44 51 17 42

Service public

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public

Vie pratique

  • Service public
  • Commerces et services
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Commune de Angivillers

15 rue de l'École

60130 Angivillers


03 44 51 17 42 mairie@angivillers.fr
Haut

Horaires

Le mardi de 16h à 18h Si vous avez besoin d'informations après 18h , les élus sont en permanence jusqu'à 19h.

Ne nous perdons pas de vue !

Contactez-nous
  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé